Conditions d'utilisation
Règles d'usage de l'espace sécurisé
Ces conditions s'appliquent à toute personne accédant à Rempart, par le site ou par l'application mobile. Elles encadrent l'usage de l'outil. Elles ne remplacent ni les accords de confidentialité liés à l'opération, ni le contrat de service conclu avec l'éditeur, qui prévalent dans leur périmètre respectif.
Une seule application Rempart permet d'accéder à plusieurs boutiques autorisées. Le logo, les couleurs, le support et les données changent avec l'espace sélectionné ; les comptes, jetons de session et documents restent séparés entre ces espaces.
Rôles distincts
Chaque boutique M&A administre les documents, invitations, questions-réponses et droits d'accès de son propre espace ; elle est responsable des contenus qu'elle choisit de mettre à disposition. Rempart, service édité et exploité par Prouesse, fournit l'application et l'infrastructure comme opérateur technique et sous-traitant. La marque dynamique de la boutique ne fait pas de Rempart le conseil ou le responsable de l'opération.
1. Accès sur invitation
L'accès est strictement nominatif et accordé sur invitation, dans le cadre d'une opération déterminée. Il n'existe pas d'inscription libre. Votre lien de connexion vous est personnel : le transmettre à un tiers, même au sein de votre organisation, contrevient à ces conditions et peut entraîner le retrait immédiat de l'accès.
2. Confidentialité des documents
Les documents mis à disposition sont confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que pour l'évaluation de l'opération concernée, à l'exclusion de tout autre usage. Leur reproduction, leur diffusion ou leur communication à un tiers non autorisé est interdite.
Chaque document affiché ou téléchargé porte un filigrane nominatif et chaque accès est journalisé. Une diffusion non autorisée est donc traçable.
3. Contenus que vous publiez
Les questions et réponses que vous rédigez engagent leur auteur. Sont proscrits : les contenus illicites, diffamatoires, injurieux, ainsi que la publication de données personnelles de tiers sans nécessité.
Tout contenu inapproprié peut être signalé, depuis l'application (écran Profil, « Signaler un contenu ou un problème ») ou par email au contact support de la boutique affiché pour l'espace actif. La boutique concernée peut retirer un contenu signalé et suspendre l'accès de son auteur. Un problème portant sur l'application Rempart elle-même peut être adressé à adrien@prouesse.vc. Les canaux de support et les niveaux de priorité sont décrits dans la page Support et incidents; aucun délai de résolution n'est garanti hors engagement contractuel.
4. Sécurité de votre accès
Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner les mesures de protection : cloisonnement par groupes, filigrane, restrictions de téléchargement, journalisation. Signalez sans délai toute suspicion de compromission de votre accès, afin qu'il puisse être révoqué.
5. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Une interruption pour maintenance ou incident technique ne saurait engager la responsabilité de Prouesse au-delà de ce que prévoit le contrat de service conclu avec son client. La boutique qui administre l’espace reste responsable de la sélection et de la mise à disposition des contenus. Ces documents n'ont pas valeur d'engagement contractuel et ne constituent ni une offre, ni un conseil en investissement.
6. Fin d'accès et données
L'accès prend fin à la clôture de l'opération, ou à tout moment sur décision du responsable de l'espace. Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis l'application (écran Profil) ou par email au contact support de l'espace actif. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Contact : adrien@prouesse.vc.