Centre de confiance
La confiance doit être vérifiable.
Rempart fournit l'infrastructure technique de cette dataroom. Prouesse détermine qui peut accéder aux documents de l'instance Prouesse. Prouesse édite et exploite le service dans le cadre défini avec son client.
Sécurité & connectivité
Domaines à autoriser, hébergement et protections vérifiables.
Confidentialité
Données traitées, rôles RGPD, conservation et droits.
Sous-traitants & DPA
Registre public et cadre de sous-traitance article 28.
Support et incidents
Canaux, priorités, traitement des incidents et cadre contractuel.
Réversibilité
Exports, fin de service et suppression contrôlée.
Mentions légales
Identités distinctes du produit, de l'opérateur et du client.
Stockage isolé
Les documents sont stockés dans le projet Supabase dédié à cette instance. Ils ne sont pas joints aux emails de support ou de notification.
Pas d'IA documentaire
Aucun document n'est envoyé à un fournisseur d'intelligence artificielle. Aucun fournisseur d'IA ne figure au registre des sous-traitants du service.
Accès opérateur encadré
L'opérateur reste neutre par défaut. Un accès d'assistance doit être explicitement ouvert, limité dans le temps et journalisé.
Transparence sur les certifications
Rempart ne revendique ni certification ISO 27001 ni attestation SOC 2 à ce jour. Les mesures publiées décrivent ce qui est effectivement en place ; elles ne remplacent pas un audit indépendant ni les engagements du contrat signé.